Coup d'Etat ? par Flamant Rose

Un meeting a été organisé à la Maison de la Chimie à Paris. Il avait pour objet de contrecarrer Nicolas Sarkozy qui a décidé - et il l’avait martelé pendant la campagne électorale - de faire valider le projet de traité simplifié non par la voie référendaire, mais par le congrès. Certains font même valoir leur appartenance au RPR pour donner plus de vérité à leurs positions. Personne ne détient la vérité. J’ai moi même été au RPR une décennie, j’ai soutenu Jacques Chirac, j’ai milité et travaillé pour le rassemblement, j’ai côtoyé des personnalités de la politique - surtout gaullistes - mais jamais je n’aurais la prétention de représenter le gaullisme. Les gaullistes sont éparpillés dans diverses familles politiques, y compris même à l’extrême gauche.

Je savais en votant Nicolas Sarkozy au premier et au deuxième tour quelle serait la procédure choisie, et tout le monde le savait. On parle de coup d’état, de trahison, de forfaiture, c’est n’importe quoi. Tout d’abord il n’est pas exact de dire que le traité simplifié est rigoureusement identique à celui qui a été rejeté en 2005 par les français mais quand bien même ce serait le cas, il n’y aurait pas de coup d’état. Aucun des opposants à la ratification par le congrès n’a jusqu’ici pu démontrer que la constitution de la Vème république hiérarchisait les différents types de lois ou modifications constitutionnelles. S’ils ne le démontrent pas, c’est tout simplement parce qu’ils ne le peuvent pas.

Article 3 de la constitution : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Cet article 3 ne hiérarchise pas un choix plutôt qu’un autre. 

Article 11 de la constitution : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Avec l’expression « peut soumettre » on peut penser qu’à défaut du vote par ses représentants on aurait recours au référendum et donc qu’une légère priorité soit donnée à la voie parlementaire. C’est mon avis. 

Article 89 de la constitution : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.  

Permettez moi deux remarques personnelles :

Il me semble, et c’est l’avis de certains juristes, que l’article 11 organise un référendum du type législatif et que le texte de la Constitution semble exclure que l'article 11 puisse être utilisé pour une révision constitutionnelle. Dans cas, il faut recourir à l'art. 89.

Le mode de ratification voulu par Nicolas Sarkozy, n’est en rien un coup d’état et il est juridiquement inattaquable. En relisant les textes de la constitution il me paraît même normal qu’il soit fait application de l’article 89. 

Si on veut se référer au général de Gaulle pour dénigrer la voie parlementaire, alors il faut aller au bout de son raisonnement afin de ne pas tromper les français. Le général a faire usage du référendum à 4 reprises. Ce mode de procédure lui permettait de contourner les partis politiques, même ceux qui le soutenaient. En 1961 période perturbée de notre histoire, de nombreux représentants de l’UDR étaient favorables à l’Algérie française. Pourtant l’UDR était le parti gaulliste. Par crainte d’être mis en minorité par son propre camp le général a préféré la voie référendaire sur la question de l’autodétermination. Et lorsqu’en 1962 de Gaulle a choisi l’application de l’article 11 de la constitution pour modifier le mode d’élection du président de la république c’est parce que s’il avait choisi l’article 89 il n’était pas certain d’obtenir la majorité parlementaire. Personne ne le lui a reproché et pourtant il semble que c’est bien le 89 qui aurait du être appliqué. 

En dehors du fait de contourner les partis le général de Gaulle a eu recours au référendum afin d’être certain d’avoir toujours la confiance des français. Ses adversaires disaient qu’il voulait un « plébiscite ». En 1969, il ne l’a pas obtenu, il a démissionné. 

Alors chaque président est en droit d’appliquer l’article de la constitution qui lui convient . Si elle donne la possibilité d’utiliser un article plutôt qu’un autre ce n’est pas pour rien. Cela a été voulu par le législateur et largement approuvé par les français. 

Où est le coup d’état, où est la trahison, où est la forfaiture ? Que les détracteurs de Sarkozy aillent devant le Conseil Constitutionnel en faisant valoir un détournement de procédure.

Enfin, moi qui ai toujours soutenu Jacques Chirac et qui le tiens encore en haute estime je n’oublie pas que lorsqu’il a choisi la voie référendaire, les sondages donnaient le oui gagnant à plus de 60% : aurait-il choisi la même procédure si cela avait été du 50/50 ? Lui seul le sait, ne le faisons pas parler. Sarkozy a fait un autre choix en application de la même Constitution, il l’avait dit, il le fait et il semble qu’il ait raison.

Flamant Rose

Sans-papiers : le Parlement ouvre la voie à une régularisation par le travail, par Carine Fouteau

Quelle belle affiche, pour désigner d'un doigt sans concession celui qui déclara :

 « Le Français au sang mêlé que je suis ne pourrait que se sentir immensément honoré d'être choisi par ses compatriotes pour incarner ce pays à nul autre pareil qu'est la France. » 

Dans le même ordre d'idées, il semblerait que l'un des amendements contenus dans la dernière loi sur l'immigration, votée au Parlement par les "députés extrémistes" chers à Dominique Sopo, ait été mystérieusement oublié dans les commentaires de la presse et de l'opposition. Je l'apprends à l'instant via le live chat de Koz, mais c'est Carine Fouteau qui en parle dans Les Echos.

A nouveau, voilà qui va déconcerter les vieux commentateurs aux vieux repères binaires, à droite comme à gauche... Non, toute régularisation n'est pas un encouragement aux dérives migratoires, et non, l'immigration économique n'est pas une aberration qui consisterait à exploiter l'immigré entravé, esclave moderne.

Bonne lecture.

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Passé inaperçu, un amendement du projet de loi sur l'immigration donne la possibilité aux préfets de régulariser des personnes en situation irrégulière travaillant dans des secteurs d'activité connaissant des pénuries de main-d'oeuvre. 

Occulté par le débat sur les tests ADN et l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers, un autre amendement, tout aussi important, pourrait se traduire par des régularisations de travailleurs étrangers en situation irrégulière. Adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale (avec un avis favorable du gouvernement) et voté à l'identique au Sénat, ce texte affirme dans l'exposé des motifs que, « à titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs. Cet amendement donne la faculté à l'autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu'il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ». Or, potentiellement, des milliers de personnes sont concernées. 

Ne disposant d'aucune autre source de revenu, les sans-papiers - ils seraient entre 200.000 et 400.000 en France - travaillent dans leur immense majorité. Et, sans surprise, ils sont employés dans les secteurs d'activité qui offrent les conditions de travail les plus difficiles... et qui rencontrent des difficultés de recrutement. De fait, la liste des métiers « en tension » - bâtiment et travaux publics, hôtellerie et restauration, service à la personne, agriculture, etc. - ressemble à s'y méprendre à celle où se développe le travail illégal. 

« Au cas par cas » 

Tout en affichant sa volonté de réduire l'immigration familiale, Brice Hortefeux prépare ainsi le terrain de la deuxième phase de la politique migratoire visant à favoriser l'immigration économique. Cet amendement s'inscrit dans une démarche dont l'horizon, de manière symbolique, est la mise en place de quotas. Le ministre rappelait lui-même récemment que 470.000 offres d'emploi ne sont pas pourvues, notamment parce que « les Français ne veulent pas exercer ces activités ». 

Pour autant, le gouvernement ne souhaite pas s'engager sur la voie d'une régularisation massive, comme cela a été le cas en Espagne et en Italie. La stratégie du « cas par cas » devrait être poursuivie afin d'éviter de donner un signal d'ouverture trop fort aux pays d'émigration. 

« Aujourd'hui, on ne peut régulariser que pour des raisons humanitaires. C'est un dispositif totalement nouveau dans notre droit », affirme le député UMP Frédéric Lefebvre, qui a défendu cet amendement. « Dans certains départements, où l'on a un vrai problème de main-d'oeuvre, le préfet pourra régulariser des centaines de clandestins ; dans d'autres lieux, ce ne sera pas utile », ajoute-t-il, en précisant que le dispositif est « à la discrétion des préfets ». 

Anticipant cette possibilité, le préfet de l'Essonne vient d'annoncer qu'il envisageait des régularisations liées au travail à la suite de la longue occupation de l'église Saint-Paul de Massy. Précédemment, deux grèves de salariés (Modeluxe et Buffalo Grill) s'étaient soldées par des régularisations. 

LES DEPUTES, JOURNALISTES D'UN JOUR AUX ECHOS

J'étais passé complètement au travers de l'événement - même Crise dans les médias n'en a pas parlé : la honte ! ;-) - et c'est par le blog de Patrick Devedjian que j'en découvre l'existence :

Les Echos avaient invité, aujourd’hui dimanche, 80 parlementaires de toutes sensibilités politiques à venir rédiger leur journal de demain, en toute liberté cela va de soi.

Les hommes politiques et les journalistes vivent les uns à l’égard des autres une situation de frustration permanente : les hommes politiques ont le sentiment que les journalistes ne donnent pas une image exacte de la réalité ; et les journalistes pensent que les responsables politiques ne leur disent pas toute la vérité et qu’il leur appartient de la découvrir malgré eux.

Pour nous, l’exercice consistait à se mettre à la place de l’autre avec ses contraintes et en s’efforçant à l’objectivité, c’est-à-dire en prenant du recul sur ses propres convictions.

C'est une initiative intéressante, je trouve. Le site du journal permet de visionner une vidéo sur cette journée particulière, à laquelle ont quand même participé 80 députés - c'est presque plus qu'à une session parlementaire non télévisée !

Si j'ai bien compris, le sujet que chacun avait à traiter était tiré au sort. Patrick Devedjian est ainsi tombé sur la taxation des stocks options, et François Hollande... sur Bernard Laporte. Et non, je ne commenterai pas le fiel qui transpire au travers de l'humour, de la part de quelqu'un qui a oublié depuis si longtemps le goût de la victoire nationale... et qui ne peut s'en prendre qu'à lui : 

Laporte savait qu'avec un nom pareil on ne lui pardonnerait rien. En cas d'élimination, le scénario était déjà écrit par ses innombrables ennemis avec les jeux de mots faciles qu'avec un tel patronyme il avait pris tant de fois sur les doigts. Son costume ministériel serait devenu sa première veste. Lui, si discret, était donc devenu prudent. Lui, si torrentiel, pratiquait le goutte à goutte. Lui si sûr de lui était devenu comme son ballon, ovale, ne maîtrisant plus son rebond.

Car jusqu'à ce sinistre match contre l'Argentine, tout avait réussi à l'enfant de Rodez, rentré dans la mêlée à Gaillac pour ressortir champion à Bègles. Entraîneur du Stade français puis des Français eux-mêmes depuis 1999 pour finir "à l'ouverture", dans un ministère que son "grand homme "préféré lui avait offert, dans une pochette surprise, un soir d'euphorie électorale où l'on croit qu'il n'y a plus de frontière entre un terrain de rugby et le champ démocratique. Alors, un moment, il avait pensé que ce parcours glorieux pouvait filer très loin derrière l'en-but comme un ballon mort. Déchirés les 16 contrats de pub, oubliés les spots radio prononcés avec l'accent pour faire manger du jambon sans origine contrôlée, reporté le rêve étrange de croiser Roselyne Bachelot dans un palais officiel. Resterait dans le meilleur des cas le prêt de son image à une pâtée pour chiens. Terrible destin pour le Rastignac de Gaillac.

Alors quand le coup de sifflet final a consacré la victoire, quand les Gris sont devenus des fantômes, quand les Bleus ont rougi de bonheur, avant d'affronter la Rose samedi prochain, Bernard Laporte s'est dit qu'il était décidément béni des Dieux du Stade. Mais pour la première fois de sa vie, plutôt que de fanfaronner, de déclamer, de dénoncer, il s'est montré altruiste, modeste, parcimonieux. Bref, il a compris qu'il y a des victoires qui en appellent d'autres, que rien ne lui sera pardonné sauf la victoire, que le plus dur est à venir. Et que le plus sage c'est de rester à sa place.

A noter aussi cette phrase de Devedjian, qui conclut son billet ainsi :

Et je me suis demandé si cela ne vaudrait pas la peine un jour, de confier pendant 24 h la direction de nos partis politiques à des journalistes qui à leur tour se mettraient à notre place…

Euh... d'une part je ne suis pas certain de l'innovation en la matière - certains le font à longueur de pages - et d'autre part, faites quand même gaffe... Vis ma vie, c'est bien, mais quand le choc psychologique est trop grand, on aboutit à des catastrophes... voire même à des névroses exhibitionnistes.

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Toujours dans les Echos, une enquête nous apprend ceci :

A une semaine du mouvement social du 18 octobre, lancé par les syndicats de la SNCF et de la RATP sur les régimes spéciaux et les fédérations de fonctionnaires, le premier « test » social pour l'exécutif n'apparaît pas trop devoir l'inquiéter. La mobilisation est jugée justifiée par 43 % des Français (et injustifiée par 53 %), selon le baromètre mensuel BVA-BFM-« Les Echos »-The Phone House, un chiffre historiquement bas pour une population qui a toujours beaucoup goûté la grève « par procuration ». « De mémoire de BVA, jamais une manifestation nationale n'avait reçu le soutien de moins de 50 % des personnes interrogées », relève Gaël Sliman, directeur délégué de BVA, même si une tendance à la baisse s'observait ces dernières années.

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Enfin, sans rapport direct avec le billet du jour, à lire cet article du monde.fr, sans concession mais très intéressant, sur les rapports entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, "Un si parfait tandem".

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Rajout de 11h45 : à lire aussi, en matière de politique internationale et d'armement, cet autre article excellent de Laurent Zecchini - décidemment ! - toujours dans lemonde.fr, à propos des discussions actuelles entre la France et l'OTAN. Pour mémoire, c'est lui qui avait aussi écrit sur le réveil de l'armée russe.